Conditions générales de vente et d'utilisation — Oretly

1. Qui nous sommes et ce que fait Oretly

Oretly est une application mobile exploitée par NXTY Sagl, Suisse (ci-après «Oretly», «nous»). Contact : info@oretly.ch.

Oretly est exclusivement un lieu de rencontre : elle met en contact des personnes qui cherchent quelques heures de travail à domicile (les «Clients») et des personnes qui offrent ces heures (les «Prestataires»). Oretly n'est pas un employeur, n'est pas une agence de placement et n'est pas partie au contrat que le Client et le Prestataire concluent entre eux. Elle ne fixe pas les tarifs, ne dirige pas le travail, n'en répond pas et n'encaisse pas la rémunération des prestations.

2. Qui peut utiliser l'application

L'utilisation est réservée aux personnes majeures ayant l'exercice des droits civils. L'inscription requiert une adresse e-mail valide, vérifiée au moyen d'un code à usage unique.

Lors du premier accès, le Prestataire déclare être autorisé à travailler en Suisse et être en règle avec ses obligations légales, fiscales et d'assurance (AVS/AI, impôt à la source le cas échéant, assurance-accidents, autorisations de séjour et de travail). Cette déclaration est une condition d'utilisation : la vérification sur le fond reste de la responsabilité du Prestataire.

3. Relation entre Client et Prestataire

Le contrat de prestation naît directement entre le Client et le Prestataire. Il leur appartient d'en fixer les termes : l'objet du travail, le nombre d'heures, le tarif horaire, les éventuels matériaux, le lieu, l'horaire, le paiement.

Le paiement de la prestation a lieu en dehors de l'application, selon les modalités dont les parties conviennent. Oretly ne reçoit, ne retient ni ne transfère la rémunération, et ne prélève aucun pourcentage sur celle-ci.

Chaque partie répond de ses propres obligations : le Client du paiement et de la sécurité du lieu où le travail se déroule, le Prestataire de la bonne exécution, de sa propre situation en matière d'assurances et de cotisations sociales et des éventuels dommages causés pendant la prestation.

4. Comment fonctionne le service

• Carte et recherche. Les profils des Prestataires apparaissent sur une carte, par zone. La position affichée est volontairement approximative : elle ne correspond à l'adresse exacte de personne.
• Tableau d'offres. Le Client peut publier une demande ; les Prestataires peuvent postuler.
• Chat. Chaque contact passe par une conversation interne, qui suit des états précis (contact ouvert, travail planifié, travail terminé). Le numéro de téléphone n'est affiché qu'après le déblocage explicite des deux parties.
• Feuille d'heures. Une fois le travail terminé, les parties enregistrent les heures effectives ; le système génère un récapitulatif en PDF, qui tient lieu d'aide-mémoire partagé et non de facture.
• Avis. Après un travail terminé, chaque partie peut évaluer l'autre. Les avis à une étoile sont soumis à vérification avant publication. Nous ne publions pas d'avis offensants, diffamatoires ou sans rapport avec le travail effectué.

5. Abonnements

L'utilisation de base d'Oretly est gratuite. Des abonnements facultatifs sont disponibles, qui augmentent la visibilité et activent le badge vérifié :

Les abonnements se souscrivent exclusivement via l'App Store (Apple) ou Google Play, qui gèrent le paiement, le renouvellement et la facturation.

• Le renouvellement est automatique, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
• Le débit est effectué sur le compte du store dans les 24 heures précédant le renouvellement.
• La résiliation et la gestion de l'abonnement s'effectuent dans les réglages de son propre compte App Store ou Google Play, et non depuis Oretly.
• Les remboursements suivent les conditions du store : Oretly ne peut ni les accorder ni les refuser.
• En cas de non-renouvellement ou de problème de paiement, le plan passe à l'état suspendu et les fonctions premium se désactivent ; le compte et les données sont conservés.

Promotions de lancement. Les premiers inscrits bénéficient d'une période d'accès premium gratuit (90 jours pour les 100 premiers inscrits, 30 jours du 101e au 500e). Il s'agit d'un accès gratuit à durée limitée accordé par Oretly, et non d'un abonnement : à l'échéance, rien n'est débité et le compte revient au plan de base.

6. Règles de comportement

En utilisant Oretly, chaque utilisateur s'engage à : fournir des informations véridiques ; ne pas publier de contenus illicites, offensants, discriminatoires ou trompeurs ; ne pas utiliser l'application pour proposer des prestations autres que celles prévues ; ne pas collecter les données d'autres utilisateurs ; ne pas contourner les fonctions de l'application.

Quiconque subit un comportement incorrect peut signaler la conversation. Le signalement bloque le chat et met son contenu à la disposition des administrateurs pour vérification.

7. Suspension et fermeture du compte

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui viole ces conditions, de manière proportionnée et, lorsque c'est possible, après avertissement préalable. En cas de violation grave (harcèlement, fraude, actes illicites), la fermeture est immédiate.

Chaque utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application, dans la section profil. Les effets de la suppression sont décrits dans la politique de confidentialité (nLPD).

8. Vérification de l'identité (badge vérifié)

Le badge vérifié s'obtient en téléchargeant une pièce d'identité, qui est chiffrée, examinée manuellement et détruite dans les 48 heures suivant la décision. Le badge atteste que nous avons vu une pièce d'identité : ce n'est ni une garantie sur la qualité du travail ni une assurance.

9. Responsabilité

Oretly met à disposition une plateforme technique et répond de son propre fonctionnement avec la diligence requise. Dans les limites autorisées par la loi, Oretly ne répond pas : de la conduite des utilisateurs ; de l'exécution, de la qualité ou du paiement des prestations convenues ; des dommages causés par un utilisateur à un autre ; de l'exactitude des contenus publiés par les utilisateurs.

Aucune clause de ces conditions ne limite la responsabilité pour dol ou faute grave, ni les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

Le service est fourni «en l'état». Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des raisons techniques.

10. Propriété intellectuelle

Le nom, le logo, le graphisme et le logiciel d'Oretly sont protégés. Les utilisateurs restent propriétaires des contenus qu'ils publient et accordent à Oretly une licence gratuite, limitée à ce qui est nécessaire au fonctionnement du service (afficher le profil, acheminer les messages, publier les avis).

11. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Les modifications importantes sont communiquées avec un préavis raisonnable, à l'adresse e-mail enregistrée ou dans l'application. Continuer à utiliser Oretly après leur entrée en vigueur vaut acceptation.

12. Droit applicable et for

Le droit suisse s'applique. Le for compétent est celui du domicile des titulaires en Suisse, sous réserve des fors impératifs prévus pour les consommateurs.

13. Contacts

NXTY Sagl — info@oretly.ch

Pour l'assistance, le centre d'aide intégré à l'application est également disponible (profil → «Aide et assistance»).

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